Plus de transparence pour plus de démocratie

Quelques éléments de réponse à des questions légitimes. A vous de juger !

Nous regroupons ici les questions qui nous sont régulièrement posées en essayant d’y joindre les sources écrites pour que chacun puisse se faire sa propre opinion.

Quels ont été les emplacements prévus pour la micro-crèche depuis 6 ans ?

Lors de son programme 2014, l’équipe municipale sortante prévoyait d’installer une micro-crèche dans la zone d’activités redynamisée.

Puis dans le PLU 2019, un emplacement possible de la micro-crèche est indiqué en remplacement du logement de fonction de la Directrice de l’école.

Dans le programme électoral actuel du Maire sortant, il est maintenant dit que la crèche fera partie du projet immobilier des Serres (nouvelle localisation qui n’a jamais été évoquée auparavant).

Ce choix entraîne également des conséquences sur l’ouverture effective de ce
service puisqu’il faudrait attendre la construction des futurs bâtiments, encore 2 à 3 ans ?

Il faudrait donc 8 à 9 ans pour réussir à implanter une crèche dans Aigremont ?

2014 : Crèche dans zone d'activités
2019 : Crèche dans logement directrice
2020 : Crèche dans projet des Serres à horizon 2022 ???

Quelle est l’évolution de la part communale des impôts locaux 6 ans ?

 

La part communale des taxes foncières et de la taxe d’habitation a augmenté de manière continue et impressionnante tout au long du mandat 2014-2020, sauf en 2019, année pré-électorale.
Aigremont est la seule commune alentour à avoir augmenté de manière significative ses taux d’imposition en 2018.
Les taux de prélèvement ont augmenté 17 fois plus à Aigremont que dans le reste du département des Yvelines (14,04% contre 0,85% en moyenne) en 2018.
Aigremont est la 3ème commune des Yvelines (sur 148 communes de plus de 1 000 habitants) à avoir le plus augmenté ses taxes locales et la 81ème sur tout le territoire français en 2018.

Evolution de la part communale des impôts locaux sur 6 ans

Source : DGFIP – impots.gouv.fr

2018 : comparaison sur le département

Source : DGFIP – impots.gouv.fr

Quel est l’objectif démographique à horizon 2030 annoncé par le PLU ?

Le PLU annonce que l’objectif démographique est d’atteindre une population “d’un peu moins” de 1500 habitants à horizon 2030.
Pour atteindre ces objectifs démographiques d’ici à 2030, le moyen annoncé par le PLU est de créer 120 logements de petite taille pour augmenter la population d’environ 350 habitants supplémentaires (soit une moyenne de 2,9 personnes par logement).

    Objectif démographique à horizon 2030

    Le PLU prévoit-il vraiment la construction de 120 logements ?

    C’est ce que nous avons écrit dans notre profession de foi.
    Voici ce que disent les documents du PLU, à la date d’approbation du 13 juin 2019 :

    • 15 nouveaux logements attendus dans le tissu urbain existant au cours de la décennie 2020 – 2030.
    • OAP n°1 : 25 logements (appartements T2, T3, T4) sur le Terrain des Serres.
    • OAP n°2 : 30 logements sur la rue de Feucherolles sur un terrain de 6 500 m² à cause de la construction du rond-point, soit 46 logements / hectare ➔ très probablement des appartements.
    • OAP n°3 : 50 logements Grande Rue (au niveau des Vergers), sur une zone de 14 800 m², dont une partie importante occupée par des espaces paysagés et la voierie de desserte, soit un maximum de 12 000 m² utiles et une densité nette de 40 logements / hectare : cela impose au minimum une mixité d’habitats individuels / groupés et d’habitats collectifs.
    Tissu urbain existant

    Obligations de la part de l’Etat = 25 logements

    Le SDRIF demande à l’horizon 2030 un minimum de 10% de densification du tissu urbain existant en 2013 (sur la période 2013-2030) soit environ 40 logements supplémentaires dont 15 sont déjà construits (10 sur la période 2013-2017 et 5 depuis) soit encore 25 logements à construire au sein du tissu urbain existant sur la période 2020 – 2030.

    Ce nombre de 25 logements est l’obligation qui nous incombe de la part de l’Etat.

    Consulter le document commenté – extrait page 17 – document Justifications – PLU

    Objectif de construction du PLU = 120 logements, soit plus de 4 fois ce qui est demandé par l’Etat !!!

    Or, l’équipe municipale sortante a décidé d’aller bien au-delà de ces obligations en portant à 120 le nombre de logements à construire d’ici à 2030, en utilisant cette fois les possibilités d’urbanisation de nouvelles zones. Le SDRIF encadre cette possibilité en fixant une limite à  5%  de consommation d’espace, donc pour notre commune un maximum de 2,3 hectares de consommation d’espaces non urbanisés. Pour cela, le PLU a créé 3 OAP.

    Le PLU a-t-il réellement été approuvé sans réserve par l’état ?

    C’est ce qui est affirmé dans le document de campagne du Maire sortant distribué dès le 6 février.

    Or, il semble y avoir existé de nombreuses réserves… Vous pouvez prendre connaissance de différents avis de corps de l’Etat ci-contre.

    Il existe également un avis “définitif” de la DDT, mais la Mairie ne l’a pas encore communiqué.

    Extrait de l'avis de la DDT (courrier du préfet du 1er octobre 2018)
    Extrait de l'avis de la CDPENAF (courrier du Préfet du 9 octobre 2018)

    La compensation Biodif-PSG concerne-t-elle 3,5% de la forêt d’Aigremont ?

    C’est ce que nous avons écrit dans notre fiche thématique sur l’environnement.

    La forêt occupe 167 hectares du territoire de la commune (source PLU approuvé du 13 juin 2019 – page 15 du Diagnostic et état initial de l’environnement). Pour autant, la commune ne possède que 25 hectares. La plus grosse partie appartient à l’Etat (forêt de Marly) et au Département (tailles de Herbelay). Voir la carte jointe.

    La compensation Biodif – PSG (superficie : 5,9 hectares) représente donc 3,5% de la surface de la forêt aigremontoise (forêt présente sur le territoire de la commune) et 24% de la surface de la forêt d’Aigremont dont la commune est propriétaire.

    Le maire assure le contrôle de l’exécution des obligations de débroussailler sur l’ensemble du territoire communal (art. L. 134-7 du Code Forestier).

    Pour cela, il dispose de deux moyens d’intervention :

    • il peut provoquer la constatation des infractions par les agents habilités, puis l’exécution d’office des travaux par la commune (après une mise en demeure du propriétaire restée sans effet) ;
    • il peut provoquer des poursuites à l’encontre des contrevenants.

    Le maire doit également avoir un rôle de facilitateur, voire de médiateur, pour la réalisation des travaux.

    La forêt d'Aigremont

    Extrait du site web de la mairie :

    • En rouge, les « Communaux », propriété de la commune d’Aigremont : 25 ha
    • Au sud (en vert) entre autoroute et Chambourcy, les Tailles de Herbelay, propriété du Département des Yvelines : 55 ha.
    • De part et d’autre du RD 30 (vert) , la forêt domaniale de Marly-le-Roi, propriété de l’État.
    • Au-dessus de l’école et le long du golf de Joyenval, des parcelles privées (Mauve)
    • A l’ouest de l’autoroute, sur la Commune d’ Aigremont, on retrouve la forêt domaniale de Marly-le-Roi (vert).